Mentions légales

Editeur

Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
17, avenue du Bourg - BP 90592
38080 L’Isle D’Abeau Cedex
Téléphone : 04 74 27 28 00
Site internet : capi-agglo.fr
Directeur de publication : Jean PAPADOPULO, Président de la CAPI
Directrice de rédaction: Yasmina HATTABI, directrice de la communication
Charte graphique : CAPI
Réalisation technique : Eolas

L'Editeur ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des services édités ou des informations qui y figurent, quelle qu'en soit la nature. L'Editeur décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site, et les modalités d'exécution desdites décisions.

L'utilisateur reconnaît que, nonobstant l'ensemble des moyens techniques mis en oeuvre par l'Editeur en cause, le réseau Internet présente des spécificités techniques ne mettant pas en mesure l'Editeur de garantir la continuité absolue de l'accès aux services. L'utilisateur reconnaît que les informations et services proposés par l'Editeur pourront être interrompus en raison de cas de force majeure, de cas indépendants de la volonté dudit Editeur ou de faits ne relevant pas de sa responsabilité. Dans ces cas, la responsabilité de l'Editeur ne pourra être recherchée.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, contre la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans votre système informatique par des tiers. L'utilisateur reconnaît que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence l'Editeur n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, l'Editeur décline toute responsabilité en cas de dommages subis à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter l'équipement informatique de l'utilisateur ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de l'application et des sites qu'elle authentifie.

L’auteur de l’annonce est seul responsable de sa proposition et de son contenu. La CAPI ne saurait être tenu pour responsable à un titre quelconque de la diffusion de cette annonce.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion ou à tout moment au cours de sa diffusion, toute petite annonce et de la mettre hors ligne.

Les annonces déposées seront mises en ligne pour une durée de 365 jours. A l’issue de ce délai, l’annonce est supprimée du Site. L’auteur de l’annonce est informé qu’à tout moment, il peut demander que sa petite annonce soit supprimée en s’adressant à la CAPI.

La CAPI n’intervient pas dans les relations entre les Utilisateurs annonceurs et les Utilisateurs répondant à une annonce publiée sur le Site. La CAPI ne fait qu’afficher le contenu communiqué par l’Utilisateur du service de petites annonces et transmettre techniquement des messages. Le contenu des messages échangés est donc strictement sous la responsabilité des Utilisateurs à l’exclusion d’une quelconque responsabilité de la CAPI.

 

Hébergement

Ce site est hébergé par la société :
EOLAS
Dénomination sociale : SARL au capital de 228 988 euros
RCS Grenoble : 382 198 794
29, rue Servan
38000 Grenoble
04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr

 

Crédits

Ce site a été conçu et réalisé par la société Eolas.
Dénomination sociale : SARL au capital de 228 988 euros
RCS Grenoble : 382 198 794
29, rue Servan
38000 Grenoble
04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr